Conditions d’utilisation

– Interprétation et définitions

Les présentes Conditions générales sont les termes régissant l’utilisation de ce Service et de l’accord conclu entre Vous et la Société. Ces conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs par rapport à l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de ce dernier sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Le Service et son contenu original (à l’exception du contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants.

Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois du Pays et des pays étrangers.

Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés par rapport à un produit ou un service sans l’accord écrit préalable de la Société.

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à Vos Retours d’information à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est sans effet, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder des sous-licences, distribuer, modifier et exploiter ce Retour d’information sans restriction.

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers. En outre, vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en rapport avec l’utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous utilisez.

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous par l’intermédiaire du service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, préjudice personnel, perte de confidentialité résultant de ou associée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, le logiciel tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement liés à toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés Affiliées et des concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, des performances, de l’usage ou de la pratique commerciale. Sans restreindre ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur, ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans restreindre ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou ne donne de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits associés ; (ii) quant à la non-interruption ou l’absence d’erreurs du Service ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du Service ; ou (iv) quant à l’absence de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres éléments nuisibles concernant le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés par la Société ou en son nom.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et les limitations énoncées dans la présente section s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

Les lois du Pays, à l’exception des règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

En cas de problème ou de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Si Vous êtes un consommateur en Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Vous déclarez et certifiez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties visées par des restrictions ou des interdictions.

Les présentes Conditions générales ont peut-être été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de révision significative, Nous fournirons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant la prise d’effet des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification significative sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l’utiliser une fois ces révisions effectives, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

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